Lorsqu’un professionnel commet une faute déontologique, le conseil de discipline de son ordre peut lui imposer une sanction disciplinaire. Ces décisions ont des conséquences importantes sur le droit d’exercer. Elles visent aussi la protection du public, un principe essentiel du système professionnel québécois. La sanction disciplinaire occupe donc un rôle central dans le maintien de la confiance du public.

Pourquoi sanctionner un professionnel?

Le rôle du système disciplinaire n’est pas de punir pour punir. La sanction vise à :

• Protéger le public;
• Dissuader le professionnel fautif de réitérer son comportement;
• Servir d’exemple pour les autres membres de la profession;
• Maintenir la confiance du public envers la profession.

Les types de fautes : intégrité vs compétence

Toutes les fautes ne sont pas égales.

1. Le déficit d’intégrité

Il s’agit des comportements les plus graves : malhonnêteté, fraude, abus de confiance, détournement de fonds, gestes à caractère sexuel, etc.

Ces fautes sont souvent jugées incorrigibles. En effet, elles entraînent généralement des sanctions disciplinaires sévères, comme la radiation.

2. L’incompétence

Il s’agit d’un manque de connaissances ou d’habiletés professionnelles. Dans ces cas, les sanctions sont plutôt personnalisées. Elles visent à corriger plutôt qu’à exclure. Ainsi, elles peuvent inclure une formation, une supervision ou une limitation du droit d’exercice.

Les sanctions possibles

Selon l’article 156 du Code des professions, le conseil de discipline peut imposer une ou plusieurs sanctions disciplinaires pour chaque chef d’infraction :

• Réprimande
• Radiation temporaire ou permanente du tableau
• Amende entre 2 500 $ et 62 500 $ (par infraction, et doublée en cas de récidive)
• Remboursement d’une somme due à un client
• Obligation de communiquer, corriger ou mettre à jour un document
• Révocation du permis
• Révocation d’un certificat de spécialiste
• Limitation ou suspension du droit d’exercer

Les cas les plus graves : radiation minimale de 5 ans

Pour certains actes, notamment ceux visés à l’article 59.1 du Code des professions, des règles plus strictes s’appliquent. En effet, lorsqu’un geste porte atteinte à l’honneur ou à la dignité de la profession, le conseil de discipline doit imposer une sanction précise :

• Au moins cinq ans de radiation, à moins que le professionnel ne réussisse à convaincre le conseil qu’une période plus courte est justifiée;
• Une amende

Appropriation illégale d’argent : radiation obligatoire

Lorsqu’un professionnel s’approprie sans droit des sommes confiées par un client, une sanction sévère s’impose. En effet, le conseil doit imposer au minimum une radiation temporaire lorsqu’il utilise ces sommes à d’autres fins.

Ce type de faute constitue l’un des manquements les plus graves puisqu’il implique directement :

• Un bris total de confiance;
• Un déficit d’intégrité;
• Une atteinte à la crédibilité de la profession

Comment le conseil détermine-t-il la sanction?

Le conseil évalue plusieurs facteurs pour déterminer la sanction disciplinaire appropriée. Il considère notamment :

• La gravité des faits;
• La conduite du professionnel durant l’enquête et l’audience;
• Les démarches de réhabilitation;
• Le lien entre l’infraction et la profession;
• L’impact sur la confiance du public envers la profession.

Conclusion

Les sanctions disciplinaires peuvent avoir des conséquences majeures sur le droit d’un professionnel d’exercer. En effet, elles peuvent aller d’une simple réprimande jusqu’à une radiation permanente. Leur finalité n’est pas punitive. Au contraire, elles servent à protéger le public, à assurer l’intégrité de la profession et à maintenir la confiance du public.

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