Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
Le cabinet Gaucher & Ross Avocats (ci-après « nous » ou « le cabinet ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
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1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Le cabinet a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
- Nom: Jennifer Oillic
- Fonction: Responsable de la protection des renseignements personnels
- Courriel: info@gaucher-ross.com
Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels.
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2. Renseignements collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à des fins déterminées et légitimes, notamment :
- Nom et prénom, adresse courriel, téléphone, etc.
- Informations envoyées via les formulaires de contact, d’inscription ou de commande
Informations collectées automatiquement:
- Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.
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3. Utilisation des informations
Les renseignements sont collectés aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact ou de services juridiques
- Fournir et améliorer nos services
- Vous envoyer des communications, avec votre consentement
- Améliorer l’expérience de navigation sur notre site et assurer sa sécurité
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4. Partage des informations
Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles. Cependant, nous pouvons les partager avec :
- Partenaires de confiance: Fournisseurs de services pour l'hébergement, l'analyse des données ou le marketing
- Autorités légales: Si requis par la loi ou pour protéger nos droits
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5. Consentement
Votre consentement est requis avant la collecte de tout renseignement personnel, sauf dans les cas prévus par la loi. Nous obtenons ce consentement au moyen:
- D’un formulaire explicite
- D’un bandeau de consentement aux témoins
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
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6. Témoins
Nous utilisons des témoins (cookies) pour:
- Mesurer la fréquentation du site
- Personnaliser votre expérience de navigation
- Améliorer la sécurité du site
Consentement requis: À votre première visite, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l’usage des témoins via le bandeau de consentement. Seuls les témoins nécessaires sont activés par défaut. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
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7. Hébergement des données
Les renseignements personnels collectés sont hébergés sur des serveurs situés au Québec. Si des données sont hébergées à l’extérieur du Québec, des mesures de protection appropriées sont en place.
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8. Conservation et destruction des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou permise par la loi. Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits de manière sécurisée.
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9. Accès, rectification et retrait
Vous avez le droit:
- D’accéder à vos renseignements personnels
- De demander leur rectification
- Limiter ou vous opposer au traitement de vos données
- De retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable à info@gaucher-ross.com.
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10. Sécurité des renseignements
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Cependant, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.
11. Incidents de confidentialité
En cas d’incident impliquant vos renseignements personnels, nous documentons l’événement, prenons les mesures nécessaires pour le corriger, et vous informerons si le risque de préjudice est sérieux.
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12. Lien vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité.
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13. Modification de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour.