Au Québec, on entend souvent qu’un employé doit donner un préavis de deux semaines avant de quitter son emploi. Cette règle est répandue, mais elle n’est pas prévue par la loi. En effet, le Code civil du Québec n’impose aucun délai fixe de deux semaines. Toutefois, il prévoit une obligation générale applicable à toute fin d’emploi dans un contrat à durée indéterminée.

Ce que dit réellement le Code civil

L’article 2091 C.c.Q. prévoit que chaque partie peut mettre fin au contrat de travail. En effet, elle doit alors donner à l’autre un délai de congé raisonnable :

« Le délai de congé doit être raisonnable et tenir compte, notamment, de la nature de l’emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s’exerce et de la durée de la prestation de travail. »

Ainsi, le délai de préavis n’est pas fixé à 2 semaines de manière automatique : il doit être adapté aux circonstances.

Les critères légaux à considérer

Selon l’article 2091 C.c.Q., trois éléments doivent être évalués :

• La nature de l’emploi;
• Les circonstances particulières dans lesquelles l’emploi s’exerce;
• La durée de la prestation de travail.

Les critères issus de la jurisprudence

• Les circonstances de l’embauche;
• La difficulté pour l’employé de se trouver un emploi comparable;
• L’âge du salarié (p. ex., un travailleur de 50 ans ou plus pourrait nécessiter un délai plus long en raison d’un marché d’emploi moins favorable)

Une obligation qui s’applique aux deux parties

Le préavis de fin d’emploi est une obligation synallagmatique. Cela signifie que :

• L’employé doit donner un préavis raisonnable à l’employeur;
• L’employeur doit donner un préavis raisonnable à l’employé,

• L’employé doit donner un préavis raisonnable à l’employeur;
• L’employeur doit donner un préavis raisonnable à l’employé,

Alors, suis-je obligé de donner deux semaines?

Non, ce n’est pas une obligation légale.

Cependant, dans la pratique québécoise, le préavis de 2 semaines demeure une norme courante, particulièrement pour les emplois récents ou moins spécialisés.

Par exemple :

• Un employé qui occupe un poste de chef d’équipe depuis plus de 20 ans devra vraisemblablement offrir un préavis plus long.
• Un employé nouvellement embauché pourrait offrir un préavis plus court tout en respectant son obligation légale.

Un point important : les clauses de contrat

L’article 2092 C.c.Q. prévoit que le salarié ne peut renoncer d’avance à son droit à une indemnité. En effet, cette indemnité s’applique lorsque le délai de congé donné est insuffisant.

Cela remet donc en question la validité des clauses qui fixent un délai de congé rigide. Autrement dit, un employé ne peut se voir imposer un préavis « minimal » qui l’empêcherait de recevoir une indemnité. Cela s’applique lorsque le délai est déraisonnable compte tenu des circonstances.

Conclusion

Vous n’êtes pas légalement tenu de donner un préavis strict de deux semaines au moment de quitter votre emploi. Toutefois, vous devez offrir un préavis raisonnable, évalué selon plusieurs critères légaux et jurisprudentiels.

Le préavis idéal dépend donc de votre ancienneté, de vos fonctions, des circonstances entourant l’emploi et de l’impact de votre départ sur l’employeur.

Si vous croyez être en situation d’empiètement, il est prudent de consulter un professionnel du droit. Une analyse permettra d’évaluer vos droits et vos recours. De plus, si votre dossier touche aussi des enjeux liés au droit du travail, notre cabinet peut vous orienter vers les démarches appropriées. Pour discuter de votre situation, contactez notre équipe.