Dans une situation litigieuse, vous est-il déjà arrivé de refuser de vous excuser par crainte de reconnaître, directement ou indirectement, votre faute? Pourtant, obtenir des excuses c’est parfois tout ce qu'attend l'autre partie pour régler le différend.

C’est dans ce contexte que depuis 2020, on retrouve dans le Code civil du Québec une réponse à ce dilemme : s’excuser n’est pas un synonyme d’avouer!

Une excuse n’est pas un aveu

Selon la loi, une excuse comprend toute manifestation de sympathie ou de regret, qu’elle soit exprimée directement ou non. Elle peut être très claire, comme : « Je m’excuse pour la situation » ou « Je suis navrée de ce qui s’est passé » ou se déceler subtilement dans la phrase : « J’imagine que cette situation ne doit pas être facile pour vous ».

Une excuse n’est pas un aveu

Quelle qu’en soit sa forme, une excuse ne constitue pas un aveu. D’ailleurs, elle ne peut pas être davantage mise en preuve, ni d’avoir d’incidence sur la détermination de votre faute ou de votre responsabilité.

En résumé, si vous hésitiez à présenter des excuses par crainte que vos paroles ne soient retenues contre vous, sachez que la loi vous protège!