Au Québec, le choix de la structure juridique d’une entreprise est une décision stratégique essentielle. En effet, il influence la gestion, la fiscalité, la responsabilité des membres ainsi que la pérennité de l’entreprise.

De plus, il existe plusieurs formes juridiques d’exploitation reconnues. Chacune présente des avantages et des inconvénients selon le projet, le nombre d’associés, les risques et les objectifs. Voici donc un aperçu des principales structures d’entreprises au Québec.

L’entreprise individuelle

Tout d’abord, l’entreprise individuelle est la forme juridique la plus répandue au Québec. Elle se distingue par sa simplicité de constitution et ses faibles coûts de démarrage. Elle est exploitée par une seule personne physique qui en est l’unique propriétaire, gestionnaire et bénéficiaire.

Cependant, d’un point de vue juridique, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité ou de patrimoine distinct de son propriétaire. Les biens de l’entreprise et ceux du propriétaire sont confondus. Ainsi, l’entrepreneur profite de tous les profits, mais assume aussi toutes les dettes et obligations de manière illimitée.

En outre, le propriétaire peut embaucher des employés. Toutefois, il demeure responsable des actes commis par ceux-ci dans l’exercice de leurs fonctions. Finalement, l’entreprise individuelle prend fin automatiquement au décès de l’entrepreneur.

Société par actions

La société par actions est la seule forme de société au Québec qui possède la personnalité juridique (art. 2188 al.2). Elle peut être constituée par une seule personne et est généralement administrée par un conseil d’administration.

Étant une personne morale, elle possède son propre patrimoine, distinct de celui de ses actionnaires. Elle peut ainsi conclure des contrats, posséder des biens et ester en justice par l’intermédiaire de ses représentants.

Les sociétés par actions sont régies par leur loi constitutive, soit la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ), soit la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Elles doivent donc obligatoirement exercer une activité à but lucratif.

Les actionnaires n’ont habituellement pas de pouvoir décisionnel direct sur la gestion, mais détiennent certains droits (vote, dividendes, partage du reliquat, etc.) rattachés à leurs actions. Leur responsabilité est limitée à leur mise de fonds. De plus, avec une convention unanime, ils peuvent aussi restreindre ou retirer les pouvoirs du conseil d’administration.

Société en nom collectif

La S.E.N.C. regroupe au moins deux associés exerçant une activité commune dans un esprit de collaboration. Ils partagent donc entre eux bénéfices et pertes.

Cette structure est plus simple et moins coûteuse que la société par actions, mais elle ne possède pas la personnalité juridique. Ainsi, les associés peuvent désigner un ou plusieurs gérants pour administrer la société.

Cependant, chaque associé est responsable de façon illimitée et solidaire des dettes, même contractées par un autre associé. La société prend donc fin par consentement unanime des associés, par réalisation de son objet ou par impossibilité de l’atteindre.

Société en nom collectif à responsabilité limitée

La S.E.N.C.R.L. est une variante de la société en nom collectif, créée spécifiquement pour l’exercice en commun de professions réglementées (avocats, notaires, comptables, etc.). Elle est composée d’un minimum de deux professionnels membres d’un ordre professionnel.

Cette forme permet de limiter la responsabilité professionnelle de chaque associé. Ainsi, un associé demeure responsable de ses propres fautes professionnelles. Par contre, il n’est pas tenu responsable de celles commises par ses collègues (art. 187.14.). Toutefois, pour toutes les autres obligations de la société, les associés demeurent responsables de façon illimitée et solidaire (art. 2221).

Société en commandite

La société en commandite est constituée d’au moins deux types d’associés : le commandité et le commanditaire. Elle est souvent utilisée dans des contextes d’investissement, notamment pour des projets immobiliers.

Le commandité est chargé de la gestion de la société et engage sa responsabilité de façon illimitée. Il reçoit une part des bénéfices en échange de son implication active.

Le commanditaire, quant à lui, investit des fonds mais ne doit pas s’impliquer dans la gestion. Sa responsabilité est limitée à son apport, sauf s’il s’immisce dans l’administration, auquel cas il pourrait être tenu responsable comme un commandité.

Société en participation

La société en participation est une forme souple d’association de deux personnes ou plus, souvent utilisée pour des projets ponctuels. Elle n’est pas immatriculée, n’a pas de personnalité juridique propre, ni de nom, ni de domicile distinct.

En effet, elle prend forme lorsqu’un contrat, écrit ou verbal, exprime une intention commune de s’associer pour réaliser une entreprise. Les associés sont responsables de façon illimitée et solidaire envers les tiers.

Conclusion

En conclusion, le choix de la structure juridique d’une entreprise doit être fait avec soin. Il dépend des objectifs, du niveau de risque, des ressources et du mode de gestion souhaité.

Alors que l’entreprise individuelle est simple, la société par actions offre une meilleure protection patrimoniale. Par ailleurs, les sociétés de personnes permettent d’adapter la répartition des pouvoirs et des responsabilités.

Il existe également d’autres structures d’entreprises comme la fiducie, la coopérative ou l’association. Ces formes répondent à des besoins spécifiques de gouvernance, de fiscalité ou de finalité sociale.

Ainsi, pour bien évaluer la structure la plus adaptée à votre situation, n’hésitez pas à consulter un membre de notre équipe. Nous saurons vous accompagner dans votre réflexion et vous guider vers la forme juridique qui soutiendra au mieux vos objectifs d’affaires.