Lors d’une séparation, l’une des premières questions concerne souvent les types de garde des enfants. Contrairement à certaines croyances, il n’existe aucune règle automatique. En effet, chaque situation familiale est unique. Ainsi, le tribunal doit analyser les faits afin de déterminer les types de garde les mieux adaptés, toujours dans l’intérêt de l’enfant.

Critères pour déterminer le type de garde

Le tribunal analyse plusieurs critères lorsqu’il évalue les types de garde appropriés pour l’enfant. Notamment, il tient compte :

• De l’âge de l’enfant
• De la capacité de chaque parent à s’occuper de l’enfant
• De la stabilité du milieu de vie
• De la disponibilité de chaque parent
• Des désirs de l’enfant
• D’autres facteurs pertinents selon le contexte

Un des critères les plus importants : l’intérêt de l’enfant

L’article 33 du Code civil du Québec est clair et fondamental en matière de types de garde. En effet, il précise que le désir de l’enfant et son opinion doivent être pris en considération. Toutefois, le tribunal ne cherche pas l’équité entre les parents. Au contraire, il vise avant tout la protection de l’enfant.

Par conséquent, l’intérêt de l’enfant est le critère principal qui doit être considéré lors de la détermination des modalités de garde.

Les types de garde

Garde exclusive

La garde exclusive signifie que l’enfant réside principalement et majoritairement avec un seul parent. Le parent concerné assume alors la majorité des responsabilités quotidiennes envers l’enfant. On parle généralement de garde exclusive lorsque l’enfant demeure 80 % du temps avec ce parent.

Cependant, la garde exclusive n’exclut pas l’autre parent de la vie de l’enfant. Ainsi, le lien parental demeure important et protégé.

Garde exclusive avec droit d’accès à l’autre parent

La garde exclusive avec droit d’accès est l’un des types de garde les plus fréquents. Cette garde signifie que l’enfant vit principalement avec un seul parent, appelé le parent gardien. L’autre parent bénéficie alors de droits d’accès.

En pratique, le parent non-gardien voit l’enfant de façon plus limitée, généralement entre 20% et 40%. Ainsi, cela lui permet de maintenir un lien avec son enfant.

Par exemple, le parent non-gardien peut voir l’enfant pendant certaines fins de semaine (une fin de semaine sur deux). Cela peut aussi inclure une période précise des vacances de l’enfant.

Ce type de garde est souvent retenu lorsque les parents vivent loin l’un de l’autre. De plus, il s’applique aussi parfois lorsque l’un des parents a un horaire très chargé et instable.

Garde partagée

La garde partagée implique que l’enfant passe du temps avec chacun de ses parents. Contrairement à une idée répandue, elle n’est pas toujours répartie également.

Ainsi, même si la garde partagée est souvent 50-50 %, elle peut aussi être 40-60 %. Par ailleurs, il n’existe aucune présomption de garde partagée en droit québécois.

En d’autres mots, en cas de séparation, le tribunal ne prononce jamais automatiquement ce type de garde.

En effet, avec le temps, les tribunaux ont développé quelques critères pour établir si la garde partagée est adéquate. Le juge tient notamment compte des critères suivants :

• L’intérêt et la stabilité de l’enfant;
• La capacité parentale de chaque parent;
• La capacité des parents à communiquer entre eux;
• L’absence de conflit;
• La proximité des deux résidences des parents.

Pourquoi consulter un avocat?

En cas de séparation, chaque situation est différente. Ainsi, les types de garde doivent être analysés avec attention. Un avocat peut évaluer les options réalistes selon votre situation familiale.

De plus, il peut aider à négocier une entente respectant l’intérêt de l’enfant. L’objectif demeure toujours la protection de l’enfant et les droits des parents. Notre cabinet peut vous accompagner en droit de la famille à chaque étape. Pour obtenir de l’aide, contactez notre équipe.