Pourquoi opter pour une société incorporée au Québec?

1. Responsabilité limitée

L'un des principaux avantages de la société incorporée est la protection de vos biens personnels. Une société par actions constitue une entité juridique distincte de ses propriétaires. Elle possède son propre patrimoine (art. 302) et sa propre personnalité juridique (art. 298). En cas de dettes, de poursuites ou de faillite, vos biens personnels, comme votre maison ou votre voiture, sont généralement protégés. Par conséquent, cela réduit considérablement les risques associés à la gestion de votre entreprise.

2. Des avantages fiscaux concrets

Les sociétés incorporées au Québec peuvent bénéficier d’une réduction du taux d’imposition sur les premiers 500 000 $ de revenu imposable. Cette mesure, la déduction pour petite entreprise, offre un avantage considérable. Comparativement, les revenus personnels sont souvent imposés à des taux plus élevés. De plus, l’incorporation permet une planification fiscale plus flexible. Plusieurs mécanismes sont rendus possibles par l’incorporation, tels que :

• Report de l’impôt sur une partie des revenus en les maintenant dans la société.
• Accès au compte de dividendes en capital (CDC), permettant de verser des dividendes non imposables aux actionnaires.
• Profiter de crédits d’impôt, réduisant ainsi l’impôt à payer par la société.
• Bénéficier de la déduction pour gain en capital (DGC) lors de la vente d’actions admissibles d’une petite entreprise.

3. Une crédibilité renforcée

Une société incorporée inspire généralement plus de confiance auprès des clients, fournisseurs et partenaires. Cela reflète une image de sérieux, de professionnalisme et de durabilité. Cette crédibilité accrue peut être un atout majeur lors de la recherche de financement. En effet, une structure légale et bien organisée fait souvent la différence, que ce soit dans une soumission ou une négociation de financement.

4. Une structure facilitant la croissance

L’incorporation permet de faire entrer de nouveaux actionnaires, d’émettre des actions ou d’attirer des investissements. Elle facilite également le transfert d’entreprise, que ce soit pour une relève familiale ou une vente planifiée. La société devient ainsi un véhicule évolutif.

5. Un accès élargi aux programmes gouvernementaux

Certains programmes d’aide sont réservés aux sociétés incorporées. On pense notamment aux subventions pour l’innovation, à l’exportation ou au numérique. En outre, des programmes comme Impulsion PME, CDPQ ou Innovation exigent cette forme juridique.

Être incorporé peut donc ouvrir la porte à des ressources autrement inaccessibles.

6. Une continuité à long terme

Par conséquent, elle continue d’exister même après la vente ou le décès des actionnaires. Cette durée de vie illimitée facilite la succession, rassure les partenaires et stabilise la marque.

Contrairement à une entreprise individuelle, la société incorporée possède une identité juridique indépendante. Elle peut donc signer des contrats, posséder des actifs et poursuivre ses activités, peu importe les changements internes. Cette stabilité est un atout important pour les investisseurs, les créanciers et les clients à long terme.

En résumé : est-ce le bon moment pour s’incorporer?

Opter pour une société incorporée au Québec est une décision stratégique. Ainsi, cela peut grandement contribuer à la stabilité, la croissance et la performance de votre entreprise.

Toutefois, chaque réalité est unique. Avant de vous lancer, il est donc essentiel de consulter un comptable ou un avocat afin de valider que cette forme juridique est adaptée à votre situation.

Pour en savoir plus sur l’incorporation et les démarches administratives, consultez notre page sur le droit administratif.