En droit québécois, la preuve civile constitue le mécanisme par lequel un fait ou un droit est démontré devant un tribunal. Concrètement, elle permet de transformer une prétention en conclusion juridique. Ainsi, chaque partie doit appuyer ses arguments par une preuve civile suffisante.

Sans preuve civile convaincante, une demande peut être rejetée. Cela demeure vrai même si le droit invoqué est valable en théorie. Par conséquent, comprendre les règles applicables devient essentiel avant d’entreprendre un recours.

Qu’est-ce que la preuve civile au Québec?

La preuve civile, c’est l’ensemble des moyens utilisés pour démontrer l’existence d’un fait ou d’un droit devant un tribunal. En fonction de la preuve présentée par chacune des parties, c’est le tribunal qui tranche.

Ainsi, lorsqu’une partie invoque un argument ou une défense, c’est à elle d’en faire la preuve. Cette obligation constitue la base du système judiciaire civil.

À quoi sert la preuve civile?

La preuve civile permet au tribunal de rendre une décision juste et éclairée. Elle repose sur les faits litigieux soumis au tribunal.

Cependant, sans preuve civile suffisante, une réclamation peut être rejetée. Cela demeure vrai même si la demande est juridiquement valable en théorie.

Ainsi, la preuve civile représente un outil déterminant dans tout litige.

Qui a le fardeau de la preuve?

Le principe est clair et il est présenté à l’article 2803 du Code civil du Québec : celui qui allègue un fait doit le prouver. Toutefois, la loi prévoit certaines présomptions pouvant renverser le fardeau de la preuve. Ainsi, dans certains cas, la preuve civile peut être facilitée par la loi.

En droit civil, le fardeau est celui de la prépondérance des probabilités. Un fait doit donc être plus probable qu’improbable. En revanche, en droit criminel, le fardeau est plus exigeant. Il s’agit de la preuve hors de tout doute raisonnable.

Quels sont les principaux éléments de preuve en droit civil?

Le Code civil du Québec reconnaît plusieurs moyens de preuve, dont les principaux sont les suivants :

1. Le témoignage

Le témoignage est la déclaration d’une partie ou d’un témoin sur des faits dont elle a personnellement connaissance. Le degré de crédibilité est laissé à l’appréciation du tribunal.

Par exemple, une personne qui témoigne avoir été témoin d’un accident.

Le témoignage est assujetti à certaines exceptions et règles particulières. Ainsi, l’article 2862 du Code civil du Québec limite le recours au témoignage au-delà de 1 500$. Toutefois, cette règle s’applique sous réserve de certaines exceptions.

2. La preuve matérielle

La preuve matérielle est présentée par des objets ou des éléments physiques qui sont présentés au tribunal. Il peut s’agir de photos, vidéos, enregistrements ou objets.

La force probante de l’élément matériel dépend de l’appréciation judiciaire.

Par exemple, une partie met en preuve des enregistrements audios ou vidéos à l’appui de sa version des faits.

3. La preuve écrite

La preuve écrite est une preuve très forte. En effet, il s’agit d’une des preuves les plus importantes en droit civil.

Les contrats, les courriels, des messages textes, des factures ou même des rapports sont des exemples concrets de preuves écrites. Dans la majorité des cas, la preuve écrite fait preuve à l’égard de tous.

4. Les présomptions

Les présomptions permettent au tribunal de faire des déductions à partir de faits connus. En droit québécois, il existe deux types de présomptions, les présomptions légales et les présomptions de faits.

Par exemple, le propriétaire d’un bien est présumé en être le gardien.

Ainsi, les présomptions facilitent parfois la preuve civile.

5. L’aveu

Selon l’article 2850 C.c.Q., l’aveu est « la reconnaissance d’un fait de nature à produire des conséquences juridiques contre son auteur. »

Par exemple, une partie qui écrit dans un courriel : « Je reconnais que je te dois encore 500$. Je vais te le rembourser la semaine prochaine. » L’autre partie peut alors utiliser le courriel pour valoir comme aveu de son auteur.

ATTENTION : L’article 2853.1 du Code civil du Québec est clair : une excuse n’est pas considérée comme un aveu. Elle ne peut donc pas être utilisée comme preuve contre son auteur lors d’un procès.

Pourquoi consulter un avocat?

La preuve civile est au cœur de tout recours judiciaire. Toutefois, les règles qui l’encadrent peuvent être complexes. Ainsi, une erreur dans la présentation de la preuve civile peut compromettre un dossier solide.

De plus, certaines preuves peuvent être inadmissibles si elles ne respectent pas les règles applicables.

Par conséquent, l’accompagnement d’un avocat permet d’identifier les moyens de preuve recevables. Il permet aussi de structurer une preuve civile cohérente et stratégique. Notre cabinet peut vous assister afin de bâtir une preuve civile solide et défendre efficacement vos droits devant le tribunal.