Le prêt en droit civil québécois

Publié le 25 septembre 2025

Le prêt en droit québécois est un contrat courant qui peut concerner aussi bien des biens matériels que de l’argent. Il encadre la relation entre prêteur et emprunteur en fixant des droits et obligations clairs pour chacun. Selon le type de prêt, la confiance, la gratuité ou encore l’obligation de payer des intérêts peuvent varier. Ce mécanisme vise à protéger les deux parties et à assurer une restitution juste et équitable.

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Le Code civil du Québec distingue deux types de prêt : le prêt à usage et le simple prêt (art. 2312 C.c.Q.). Bien qu’ils reposent tous deux sur l’idée de mise à disposition d’un bien ou d’une somme d’argent, ils se distinguent par leur finalité, leur gratuité ou contrepartie et les obligations qui en découlent. Comprendre ces différences est essentiel pour anticiper les droits et responsabilités des parties dans le cadre d’un contrat de prêt.

1. Le prêt à usage

Le prêt à usage est un contrat à titre gratuit par lequel le prêteur remet un bien à l’emprunteur afin qu’il en fasse usage, à charge pour ce dernier de le restituer après un certain temps (art. 2313 C.c.Q). Ce type de prêt est souvent utilisé pour des biens personnels, tels que des outils, des livres ou un véhicule.

L’emprunteur a plusieurs obligations spécifiques :

  • Il doit agir avec prudence et diligence dans la garde et la conservation du bien prêté (art. 2317 C.c.Q);
  • Il ne peut utiliser le bien que pour l’usage auquel il est destiné et ne peut le prêter à un tiers sans l’autorisation du prêteur (art. 2318 C.c.Q);
  • Il n’est pas tenu responsable de la perte du bien qui résulte de son usage normal et conforme (art. 2322 C.c.Q)
  • Lorsque plusieurs personnes empruntent ensemble un bien, elles en sont solidairement responsables envers le prêteur (art. 2326 C.c.Q). Le prêteur peut donc exiger de l’un d’eux l’exécution complète de l’obligation de restitution.
Ainsi, le prêt à usage repose sur la confiance entre les parties et la bonne foi de l’emprunteur. Il protège le prêteur en lui assurant que le bien sera conservé et restitué, tout en limitant la responsabilité de l’emprunteur aux dommages causés par une utilisation abusive.

2. Le simple prêt

Le simple prêt est le contrat par lequel le prêteur remet à l’emprunteur une certaine quantité d’argent ou de biens qui se consomment par l’usage. L’emprunteur s’engage à lui rendre autant, de même espèce et de même qualité, après un certain délai (art. 2314 C.c.Q). Ainsi, ce type de prêt est fréquent pour les sommes d’argent, les denrées alimentaires ou tout autre bien consommable.

Les principales règles applicables sont les suivantes :

  • L’emprunteur doit restituer exactement la même quantité et qualité de biens qu’il a reçus, peu importe les variations de leur valeur sur le marché;
  • Pour un prêt d’argent, seule la somme nominale doit être restituée, même si la valeur de la monnaie a changé depuis le prêt (art. 2329 C.c.Q);
  • Enfin, tout prêt d’une somme d’argent porte intérêt à compter de la remise de la somme, sauf stipulation contraire (art. 2330 C.c.Q)
Le simple prêt est donc moins dépendant de la confiance personnelle et plus encadré par la loi, car la valeur exacte doit être restituée. L’emprunteur supporte le risque de consommer ou de perdre les biens sans que le créancier puisse réclamer davantage que ce qui a été convenu.

Les obligations du prêteur

Il ne faut pas oublier que le prêteur a aussi des obligations. En effet, il doit remettre le bien ou la somme promise en bon état. De plus, il doit garantir à l’emprunteur un usage paisible du bien. Dans un prêt d’argent, il doit également remettre la somme convenue au moment prévu.

Les litiges fréquents liés au prêt

Les litiges liés au prêt surviennent souvent dans deux situations :

  • Le bien prêté est endommagé ou non restitué à temps.
  • Dans un prêt d’argent, le remboursement est partiel ou inexistant.
Dans ces cas, les tribunaux analysent attentivement le contrat, les obligations respectives et la bonne foi des parties. Ainsi, la jurisprudence souligne que la précision des ententes écrites limite grandement les conflits.

Conclusion

En résumé, le prêt à usage et le simple prêt illustrent deux logiques différentes. Le premier repose sur la gratuité et la confiance. Le second implique une restitution stricte, accompagnée d’intérêts lorsqu’il s’agit d’argent.

Ainsi, comprendre ces distinctions permet non seulement de prévenir les litiges, mais aussi de clarifier les obligations de chacun. Que ce soit pour un prêt de biens ou un prêt d’argent, le respect des règles du Code civil sécurise les relations contractuelles et protège les deux parties.

Cependant, malgré ces règles, des différends surviennent parfois. Dans ce cas, il est fortement conseillé de consulter un avocat pour défendre vos droits et envisager les recours possibles. Pour en savoir plus, visitez notre page sur les litiges et découvrez comment notre cabinet peut vous accompagner efficacement.

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