Publié le 10 décembre 2025
La pornographie juvénile est l’une des infractions les plus sévèrement punies en droit criminel canadien. Les tribunaux appliquent des peines strictes en raison des risques graves liés à l’exploitation des mineurs et à la diffusion non autorisée d’images. De plus, plusieurs jeunes ignorent encore que certaines actions en ligne peuvent mener à des accusations sérieuses. Notre cabinet peut vous informer sur les règles entourant la pornographie juvénile et vous accompagner si une accusation, une enquête ou une situation préoccupante touche votre famille.
En savoir plus
À l’ère des téléphones intelligents et des réseaux sociaux, la frontière entre vie privée et vie publique devient parfois floue. Les jeunes peuvent sous-estimer la portée juridique de certains gestes liés à l’envoi ou au partage de photos et vidéos à caractère sexuel. Le Code criminel (C.cr.) encadre très strictement ces situations, notamment à travers les infractions de pornographie juvénile et de publication non consensuelle d’images intimes.
La pornographie juvénile constitue une infraction sévèrement punie et comporte des conséquences durables. Ainsi, il est essentiel de comprendre ces règles pour éviter des gestes irréversibles.
Qu’est-ce que la pornographie juvénile?
L’article 163.1 du Code criminel définit la pornographie juvénile comme :
- Toute représentation (photo, vidéo, etc.) d’une une personne âgée de moins de 18 ans ou présentée comme telle et se livrant ou semblant se livrer à une activité sexuelle explicite;
- Tout écrit ou enregistrement qui décrit, conseille ou encourage une activité sexuelle impliquant un mineur.
Les principales infractions prévues par le Code criminel
1. Production (art. 163.1(2) C.cr.)
Toute personne qui produit, imprime, publie ou détient de la pornographie juvénile en vue de la publier commet un acte criminel passible d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement, avec une peine minimale d’un an.
2. Distribution (art. 163.1(3) C.cr.)
La transmission, vente, l’importation, exportation ou même la simple mise à disposition de pornographie juvénile constitue également un acte criminel. Aucune poursuite par voie sommaire n’est possible pour cette infraction, elle entraîne donc une peine minimale d’un an d’emprisonnement, la peine maximale étant de 14 ans.
3. Possession (art. 163.1(4) C.cr.)
Le simple fait d’avoir en sa possession du matériel de pornographie juvénile constitue une infraction. Selon les circonstances, le DPCP peut choisir de poursuivre :
- Par acte criminel (peine maximale de 10 ans, minimale d’un an), ou
- Par procédure sommaire (peine maximale de 2 ans moins un jour, minimale de 6 mois).
4. Accès (art. 163.1(5) C.cr.)
Le fait d’accéder à de la pornographie juvénile, c’est-à-dire d’en visionner ou d’en faire transmettre le contenu, constitue également une infraction criminelle, soumise aux mêmes peines que la possession.
Moyens de défense possibles
Dans les cas de production, il peut constituer un moyen de défense valable que l’accusé ait cru raisonnablement que la personne figurant sur l’image était majeure. Toutefois, il doit avoir pris toutes les mesures raisonnables pour vérifier son âge et s’assurer qu’elle n’était pas présentée comme mineure.
Et les « nudes »? Les images intimes selon le Code criminel
Le Code criminel distingue la pornographie juvénile de ce qu’on appelle communément les « nudes ». L’article 162.1 introduit la notion d’image intime, définie comme une photo, vidéo ou tout autre enregistrement où une personne est nue, partiellement nue ou se livre à une activité sexuelle explicite, dans un contexte où elle a une attente raisonnable de vie privée.
Publier, transmettre ou rendre accessible une telle image sans le consentement de la personne concernée constitue une infraction criminelle. De plus, il est aussi interdit d’agir sans se soucier de savoir si elle y a réellement consenti.
Cette infraction peut être poursuivie :
- Par acte criminel (peine maximale de 5 ans d’emprisonnement), ou
- Par procédure sommaire (peine laissée à la discrétion du juge).
Les adolescents et la justice pénale
Lorsqu’un mineur de 12 à 17 ans est accusé d’une infraction liée à la pornographie juvénile, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) s’applique. De plus, cette loi régit aussi les situations liées à la diffusion d’images intimes chez les adolescents.
Cette loi privilégie les mesures éducatives et réparatrices plutôt que la détention. Ainsi, les peines peuvent varier selon les circonstances. Elles vont d’une simple réprimande à une probation. De plus, elles peuvent inclure des travaux communautaires, une amende ou un programme d’assistance et de surveillance intensives. Enfin, dans les cas les plus graves, une peine d’emprisonnement pouvant atteindre trois ans peut être imposée.
Détermination de la peine : un équilibre à trouver
En matière criminelle, les juges doivent respecter plusieurs principes de détermination de la peine, notamment :
- La proportionnalité entre la gravité de l’infraction et la responsabilité du délinquant;
- La prise en compte des circonstances aggravantes ou atténuantes;
- Le respect des objectifs pénologiques tels que la dissuasion, la dénonciation, la réhabilitation ou la protection du public.
En résumé
Le partage ou la possession d’images impliquant un mineur peut entraîner des conséquences criminelles sévères. Une seule erreur de jugement peut marquer une vie entière.
Avant de partager une photo, une vidéo ou un lien, il faut comprendre l’importance du consentement et de l’âge. En effet, ces éléments déterminent la légalité du geste. Les jeunes doivent être sensibilisés à ces réalités. Ainsi, une erreur de jugement peut entraîner des répercussions légales à long terme.
Si vous avez des questions ou si vous faites face à une situation préoccupante, notre cabinet peut vous aider. Pour discuter de votre situation, contactez notre équipe.