La relation entre le système de justice canadien et les peuples autochtones est marquée par une histoire lourde et des inégalités persistantes. De plus, plusieurs défis contemporains demeurent présents. En 2021, la découverte des restes de 215 enfants à Kamloops, en Colombie-Britannique, a ravivé une prise de conscience collective. Cet événement a mis en lumière les conséquences durables du colonialisme et des pensionnats. Ces réalités affectent encore aujourd’hui les Premières Nations et les Inuit.

Qui sont les peuples autochtones au Québec et au Canada?

Au Canada, les peuples autochtones représentent environ 5 % de la population totale. Au Québec, les Premières Nations et les Inuit constituent environ 2 % de la population québécoise.

Les Premières Nations présentes au Québec comprennent notamment les Abénakis, Algonquins, Atikamekw, Cris, Huron-Wendat, Innus, Malécites, Micmacs, Mohawks et Naskapis. Les Inuit sont un peuple autochtone de l’Arctique.

Des réalités sociales marquées par les inégalités

Plusieurs données illustrent les déséquilibres systémiques auxquels les communautés autochtones font face :

• Près de 47 % des adultes issus des Premières Nations vivent sous le seuil du faible revenu;
• Plus de 60 % des femmes autochtones ont été victimes de violence physique ou sexuelle;
• Plus de 30 % de la population carcérale fédérale est d’origine autochtone
• Près de 50 % de la population carcérale féminine est composée de femmes autochtones.

Une conception différente de la famille et de la communauté

La conception autochtone de la famille diffère largement du modèle occidental. Elle dépasse la cellule parent-enfant pour inclure les grands-parents, cousins, amis proches et membres de la communauté.

Les responsabilités liées au soin et à l’éducation des enfants sont collectives et continues, reposant sur une dynamique non coercitive, fondée sur l’expérience et le respect. Ainsi, la communauté joue un rôle central dans le développement des enfants.

Justice occidentale et justice autochtone : des visions distinctes

Le système de justice occidental repose sur des principes qui peuvent entrer en conflit avec les valeurs autochtones :

• Plaider non coupable, même lorsqu’une infraction a été commise, n’est pas perçu comme malhonnête en droit occidental, alors que l’honnêteté est centrale dans plusieurs traditions autochtones;
• Témoigner contre un accusé en sa présence peut être vécu comme une situation antagoniste;
• L’expression des émotions, du silence ou même du rire peut être interprétée différemment selon les codes culturels.

Barrières et obstacles à l’accès à la justice

Les personnes autochtones font face à de nombreux obstacles dans leurs démarches judiciaires, notamment :

• La méfiance envers les institutions et les autorités;
• Le manque de services adaptés culturellement;
• Les barrières linguistiques et géographique;
• Les délais, la complexité et le caractère intrusif des procédures;
• La stigmatisation, la honte et la peur d’être jugé ou de ne pas être cru.

Les décisions Gladue et Ipeelee : une approche adaptée en droit criminel

La Cour suprême du Canada a reconnu ces réalités dans des décisions phares.

Dans R. c. Gladue, les juges doivent tenir compte des facteurs systémiques et historiques propres aux délinquants autochtones. Ainsi, ils doivent aussi examiner des sanctions substitutives à l’emprisonnement lorsque cela est approprié.

Dans R. c. Ipeelee, la Cour rappelle que les tribunaux doivent connaître d’office l’histoire de la colonisation. De plus, ils doivent considérer les pensionnats et leurs conséquences actuelles. Cela permet d’adopter une approche individualisée et réparatrice pour les peuples autochtones lors de la détermination de la peine.

Un accompagnement juridique respectueux et adapté

Une justice équitable passe par la reconnaissance des réalités culturelles, sociales et historiques des peuples autochtones. Ainsi que par une intervention juridiquement rigoureuse et humainement respectueuse.

Vous êtes membre des Premières Nations ou Inuit? N’hésitez pas à communiquer avec notre avocate en droit autochtone, Me Kathleen Gobeil, pour obtenir un accompagnement adapté à votre réalité.