Logement insalubre : recours du locataire

Publié le 11 mars 2026

Un logement insalubre peut compromettre la santé et la sécurité des occupants. Ainsi, la loi québécoise prévoit plusieurs recours pour les locataires. Toutefois, il est important d’agir rapidement et de documenter la situation. Notre cabinet peut analyser votre dossier et vous guider afin de protéger vos droits.

Appartement vide en mauvais état pouvant illustrer un logement insalubre.

En savoir plus

Au Québec, la loi distingue plusieurs niveaux de dégradation d’un logement. Ainsi, un logement peut être simplement en mauvais état. Toutefois, dans les cas plus graves, il peut devenir un logement insalubre ou même impropre à l’habitation.

Par conséquent, il est important de comprendre les recours disponibles. En effet, la présence d’un logement insalubre peut entraîner des conséquences juridiques importantes.

La notion d’insalubrité et de logement impropre à l’habitation

D’abord, la notion d’insalubrité vise plusieurs situations problématiques dans un logement. Ainsi, certains problèmes peuvent rendre un logement insalubre.

Par exemple, on peut retrouver :

  • La présence de moisissures ou de champignons;
  • Une infestation de vermine et d’animaux nuisibles (coquerelles, punaises de lit, fourmis, etc.);
  • Humidité excessive;
  • Une mauvaise qualité de l’air.
Cependant, un logement devient impropre à l’habitation lorsqu’un danger sérieux existe. Ainsi, la santé ou la sécurité des occupants peut être compromise.

Quels sont les recours du locataire?

Lorsqu’un logement insalubre est constaté, le locataire dispose de plusieurs recours. Ainsi, il peut saisir le Tribunal Administratif du Logement.

Le locataire peut notamment demander :

  • La résiliation du bail;
  • Une diminution de loyer;
  • Une réclamation de dommages-intérêts;
  • Une ordonnance obligeant le locateur à effectuer les travaux requis lorsque leur inexécution risque de rendre le logement impropre à l’habitation ou lorsque le logement est devenu impropre.
Ces recours permettent donc de corriger la situation et de protéger la santé du locataire.

Abandon du logement

Le locataire peut également décider d’abandonner le logement en cours de bail si cela est justifié par le fait que le logement est impropre à l’habitation.

Dans certains cas graves, le locataire peut quitter le logement avant la fin du bail. Cette situation peut se produire lorsqu’un logement est impropre à l’habitation.

Toutefois, certaines conditions doivent être respectées.

Ainsi, le locataire doit :

  • Aviser le locateur de l’état du logement avant de quitter, ou au plus tard dans les 10 jours suivant l’abandon;
  • Être raisonnablement convaincu que la situation ne sera pas corrigée rapidement.
Cependant, l’abandon du logement ne résilie pas le bail. Ainsi, le locataire n’aura pas à payer le loyer pendant la période où le logement est impropre à l’habitation. Toutefois, si le locataire est responsable de la situation, cette règle ne s’applique pas.

De plus, si le locataire n’avise pas le locateur, il demeure tenu de payer le loyer et peut être tenu responsable des dommages résultant de son départ. Ainsi, le locateur sera en droit de réclamer des dommages-intérêts ou de demander la résiliation du bail.

Comment prouver l’insalubrité d’un logement

Lorsqu’un logement insalubre est constaté, il est important de documenter la situation. Ainsi, ces éléments peuvent soutenir un recours devant le tribunal.

Il est recommandé de conserver :

  • Des photos ou vidéos des problèmes
  • Des communications avec le locateur
  • Des rapports d’inspection ou d’expertise
  • Des documents médicaux liés aux effets sur la santé
Ces éléments peuvent alors renforcer la crédibilité du dossier.

Réintégration du logement

Une fois que le logement redevient propre à l’habitation, le locateur doit en aviser le locataire. Ainsi, il doit informer que les travaux sont terminés.

Ensuite, le locataire dispose d’un délai de 10 jours pour répondre. Il doit alors indiquer s’il souhaite réintégrer le logement.

Toutefois, si le locataire ne répond pas dans le délai prescrit ou n’a pas transmis sa nouvelle adresse, le bail peut être résilié. Ainsi, le locateur pourra relouer le logement.

Conclusion

L’insalubrité d’un logement peut entraîner des conséquences juridiques importantes. Ainsi, le locataire peut obtenir une réduction de loyer ou des dommages-intérêts.

De plus, dans certains cas, la résiliation du bail peut être ordonnée. Toutefois, chaque situation doit être analysée selon les circonstances.

Par conséquent, si vous pensez vivre dans un logement insalubre, il est important d’agir rapidement. Notre cabinet peut analyser votre situation et vous conseiller. Nous pouvons également vous accompagner afin de protéger pleinement vos droits.

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