Publié le 07 janvier 2026
La liberté d’expression est un pilier de la démocratie, mais son exercice soulève souvent des enjeux juridiques complexes. Les limites de ce droit varient selon le contexte et les droits en cause. Ainsi, un propos permis dans un cadre peut devenir sanctionnable dans un autre. Notre cabinet peut vous accompagner pour analyser une situation et déterminer si une expression demeure protégée par la loi.
En savoir plus
La liberté d’expression occupe une place centrale dans notre société démocratique. Elle est protégée autant par la Charte canadienne des droits et libertés que par la Charte québécoise.
Art. 2 de la Charte canadienne
« Chacun a les libertés fondamentales suivantes :
b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication »
Art. 3 de la Charte québécoise
« Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. »
Ainsi, ce droit couvre une multitude de façons de s’exprimer. Il inclut les paroles, les écrits, les chansons, l'humour, les manifestations, les œuvres artistiques, les critiques politiques ou religieuses, etc.
De plus, ce droit inclut non seulement la possibilité de partager ses idées, mais aussi de recevoir l’information. De même qu’entendre les opinions des autres… ou encore de garder le silence.
Mais, comme tout droit fondamental, la liberté d’expression a ses limites. Elle ne peut pas être exercée au détriment des droits d’autrui.
Une liberté large, protégée dans toutes sphères de la vie
Au travail, dans l’espace public ou en ligne, chacun peut exprimer ses convictions sur les sujets de son choix. De plus, la Charte protège même les propos qui dérangent, choquent ou bouleversent : une société libre doit être capable de tolérer les idées impopulaires.
Pour autant, cette liberté ne protège pas tout. Par exemple :
- La violence et les menaces
- L’incitation à la haine ou à la discrimination
- Les propos portant illégalement atteinte à la réputation
- Les discours ou comportements qui violent le droit à la vie privée, à l’image ou à la dignité
Pourquoi et quand la liberté d’expression peut-elle être limitée?
Les tribunaux doivent souvent arbitrer entre deux droits qui s’opposent, par exemple :
- La liberté d’expression d’une personne, versus;
- Le droit d’autrui à la dignité, à l’égalité, à la vie privée ou à la réputation.
Ainsi, même l’humour, la satire ou l’expression artistique ne sont pas des zones de non-droit : ces formes d’expression peuvent être limitées lorsqu’elles entraînent un réel préjudice.
Une décision phare : l’affaire Ward c. Gabriel
L’arrêt Ward de la Cour suprême du Canada illustre parfaitement comment les tribunaux concilient liberté d’expression et droit à la dignité.
Ce que la Cour a décidé
Dans cette affaire, l’humoriste Mike Ward avait fait des blagues ciblant Jérémy Gabriel. La question était de savoir si ces propos constituaient de la discrimination fondée sur le handicap, donc interdite par la Charte québécoise.
La majorité des juges a conclu :
- Pas de discrimination, car Ward ne s’était pas moqué de Gabriel en raison de son handicap.
- Même si les propos étaient blessants, ils ne portaient pas atteinte à sa dignité au sens juridique requis pour conclure à de la discrimination.
- La plainte aurait été mieux traitée comme un recours en diffamation, un domaine que le Tribunal des droits de la personne n’a pas compétence pour trancher.
Pour concilier liberté d’expression et droit à la dignité, la Cour suprême propose un test en deux étapes :
- Les propos incitent-ils une personne raisonnable à mépriser ou à déshumaniser l’individu visé en raison d’un motif prohibé (ex.: handicap, origine, sexe)?
- Ces propos peuvent-ils, de manière vraisemblable, mener à un traitement discriminatoire ou compromettre l’acceptation sociale de la personne?
En résumé : un équilibre délicat
La liberté d’expression :
- Protège les idées choquantes, controversées ou offensantes
- Permet la critique sociale, politique, religieuse ou artistique
- Ne protège pas les propos violents, haineux, diffamatoires ou discriminatoires
- Ne permet pas d’empiéter sur la dignité ou la réputation d’autrui
Ainsi, la liberté d’expression exige un équilibre constant entre expression libre et protection des droits fondamentaux. Toutefois, chaque situation doit être évaluée selon son contexte et ses effets réels.
En cas de doute sur la portée de vos propos ou sur une possible atteinte aux droits d’autrui, il est prudent de consulter. Notre cabinet peut analyser votre situation, évaluer les risques et vous guider sur les recours appropriés.