Avant de conclure l’achat d’une maison, d’un condo ou d’un immeuble locatif, il est fortement recommandé de procéder à une inspection préachat. Cette étape, souvent prévue dans l’offre d’achat, vise à protéger l’acheteur. Elle permet également de détecter les problèmes visibles pouvant affecter la valeur ou la sécurité de la propriété.

Pourquoi faire inspecter un immeuble avant d’acheter?

La loi ne vous oblige pas à faire appel à un inspecteur ou une inspectrice en bâtiment. En revanche, elle impose à tout acheteur un devoir de prudence et de diligence. Ce devoir implique de repérer les défauts apparents d’un immeuble avant l’achat, faute de quoi l’acheteur pourrait se voir reprocher un manque de vigilance.

Ainsi, une inspection préachat devient un outil indispensable, surtout si vous manquez d’expertise en construction. Elle est d’autant plus utile pour une propriété plus ancienne. L’inspecteur peut identifier des éléments problématiques souvent invisibles lors d’une simple visite.

De plus, un rapport d’inspection préachat peut parfois servir à renégocier le prix ou à retirer une offre. Cela est possible lorsque des défectuosités majeures sont découvertes.

Toutefois, l’inspection préachat n’est pas une garantie contre les vices cachés. L’inspecteur effectue une inspection visuelle, sans ouvrir les murs ni démonter les installations. Son rôle est de repérer les signes de problèmes potentiels (infiltration d’eau, fissures, isolation déficiente, etc.) et de recommander, au besoin, des vérifications plus approfondies.

Enfin, tous ces éléments doivent être consignés dans un rapport écrit. Vous pourrez ensuite utiliser ce rapport pour orienter votre décision ou négocier certaines conditions.

Le rôle de l’inspecteur

Les inspecteurs et inspectrices en bâtiment ne sont pas membres d’un ordre professionnel. Toutefois, ils doivent détenir un certificat délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette exigence permet donc d’assurer un minimum de compétence et de conformité.

Le contrat de service : un document à ne pas négliger

Avant de procéder à l’inspection, l’inspecteur doit vous remettre un contrat de service écrit. Ce document précise les coordonnées de l’inspecteur, son numéro de certificat RBQ, les informations relatives à son assureur, ainsi que l’adresse complète du bâtiment à inspecter.

Ce contrat précise aussi les éléments couverts par l’inspection préachat ainsi que les exclusions. Par exemple, certains systèmes spécialisés, situés hors d’accès, ne sont pas toujours inspectés. Cette précision vous permet d’éviter des malentendus et de mieux comprendre la portée du service.

En conclusion

Faire inspecter une propriété avant de signer l’acte de vente, c’est s’offrir une protection essentielle.Une inspection préachat permet d’acheter en connaissance de cause, de négocier selon les constats obtenus et d’éviter plusieurs litiges. Elle réduit aussi les risques liés aux défauts non apparents.

Si vous avez découvert des vices après l’achat ou si l’inspection préachat semble avoir été mal réalisée, notre cabinet peut vous aider. Nous pouvons analyser votre situation, déterminer vos recours pour vices cachés ou évaluer les responsabilités ou obligations du vendeur et de l’inspecteur. Pour obtenir un avis juridique complet et protéger vos droits, contactez notre équipe ou visitez notre page sur le droit immobilier.