Lorsqu'un incendie survient dans une résidence, l'une des premières questions concerne l'indemnisation. La situation peut toutefois devenir plus complexe lorsque l'incendie est causé par un proche. L'assureur est-il alors tenu d'indemniser?

La réponse dépend de plusieurs facteurs. Il faut notamment tenir compte de la nature du lien familial, des circonstances de l'incendie et des dispositions spécifiques du contrat d'assurance.

Assurance habitation

En principe, l'assurance habitation vise à indemniser l'assuré pour les dommages matériels causés à son immeuble. Elle couvre également les biens personnels à la suite d'un sinistre couvert, comme un incendie accidentel. Le fait que l'incendie soit causé par un proche n'entraîne donc pas automatiquement un refus d'indemnisation. L'analyse repose avant tout sur une distinction importante. Il s'agit de distinguer un acte fautif involontaire d'un acte intentionnel. La notion d'assuré au sens du contrat est également déterminante.

Dans la majorité des polices d'assurance habitation, les personnes résidant sous le même toit sont considérées comme des assurés additionnels. C'est notamment le cas du conjoint ou des enfants. Cette qualification est ainsi déterminante pour l'issue du dossier.

Lorsqu'un incendie est causé par la faute non intentionnelle d'un assuré, l'assureur indemnisera généralement les dommages. Cela s'applique même si l'acte a été commis par un proche assuré par la police. Il faut cependant toujours se reporter au contrat d'assurance. On ne saurait en effet présumer une telle protection sans vérification préalable.

Acte intentionnel

La situation est toutefois différente lorsqu'un incendie causé par un proche résulte d'un acte intentionnel. En effet, les polices d'assurance comportent presque toujours une exclusion à cet égard. Conformément à l'article 2464 du Code civil du Québec, l'assureur n'est jamais tenu de réparer le préjudice résultant de la faute intentionnelle de l'assuré.

Ainsi, si un conjoint ou un enfant reconnu comme assuré provoque volontairement un incendie, l'assureur pourrait refuser l'indemnisation. En effet, l'acte intentionnel est alors assimilé à celui de l'assuré lui-même. Cette exclusion vise donc à prévenir les abus et à préserver le caractère aléatoire du risque assuré.

La question devient toutefois plus nuancée dans certains cas. C'est notamment le cas lorsque l'incendie est causé intentionnellement par un proche qui n'est pas considéré comme un assuré au contrat. On pense, par exemple, à un enfant adulte ne résidant plus dans la demeure ou à un proche de passage.

Dans une telle hypothèse, l'acte intentionnel d'un tiers n'est pas automatiquement opposable à l'assuré. L'assureur pourrait ainsi être tenu d'indemniser les dommages. Cela reste toutefois soumis aux clauses particulières de la police et aux circonstances propres au dossier.

Aggravation du risque et bonne foi

Dans le cas d'un incendie causé par un proche de façon intentionnelle, il faut également tenir compte des obligations générales de l'assuré. En vertu de l'article 2466 du Code civil du Québec, l'assuré est tenu de déclarer promptement à l'assureur toute circonstance qui aggrave les risques stipulés dans la police.

On pense notamment à l'obligation de ne pas aggraver le risque et de faire preuve de bonne foi. Si l'assureur démontre que l'assuré a participé à l'incendie ou l'a toléré, le droit à l'indemnisation pourrait être compromis. Cela s'applique également en cas de complaisance fautive, même si c'est un proche qui a allumé l'incendie.

Dans la pratique, ces litiges sont souvent factuels. Ils reposent, en effet, sur une analyse approfondie de la preuve. Cela inclut notamment les rapports d'enquête, la version des parties et l'interprétation du contrat d'assurance.

Par ailleurs, chaque dossier comporte ses propres subtilités. Une conclusion hâtive peut donc entraîner des conséquences financières importantes.

Conclusion

En somme, un incendie causé par un proche n'exclut pas automatiquement l'indemnisation par l'assureur. Toutefois, plusieurs éléments sont déterminants. On pense notamment à la qualification de la personne en cause, à la nature intentionnelle ou non de l'acte et aux modalités du contrat d'assurance.

Chaque situation étant unique, une analyse rigoureuse s'impose. En effet, un refus d'indemnisation injustifié peut avoir des conséquences financières majeures.

À notre cabinet, nous sommes disponibles pour clarifier vos droits et recours dans ce type de dossier. Contactez Gaucher Ross Avocats pour obtenir un accompagnement adapté à votre situation.