Chaque personne a droit à un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement psychologique. Pourtant, plusieurs travailleurs subissent chaque jour des comportements inacceptables. Souvent, ils ignorent que ces gestes peuvent constituer du harcèlement au sens de la loi.

Le harcèlement psychologique peut prendre diverses formes. Par exemple, il peut s’agir de remarques humiliantes, d’isolement, de gestes hostiles ou encore d’une surveillance excessive. Dans certains cas, il s’agit d’atteintes répétées à la dignité d’une personne. Reconnaître une telle situation constitue donc la première étape pour agir.

Comment reconnaître le harcèlement psychologique?

La loi québécoise définit le harcèlement psychologique comme une conduite vexatoire, c’est-à-dire, abusive, humiliante ou offensante. Cette conduite doit se répéter dans le temps ou découler d’un événement grave unique.

En effet, dans la majorité des cas, le harcèlement se caractérise par la répétition de comportements négatifs. Cependant, la loi reconnaît qu’un seul geste grave peut suffire à constituer du harcèlement psychologique.

Pour évaluer une situation, on considère le caractère des comportements (abusifs, humiliants, offensants) et leur fréquence. Par ailleurs, l’intention de l’auteur n’est pas pertinente. Ainsi, même une blague peut constituer du harcèlement si elle porte atteinte à la dignité d’une personne.

Les obligations de l’employeur

En vertu de la Loi sur les normes du travail, tout employeur au Québec a le devoir de prévenir le harcèlement psychologique. De plus, il doit intervenir rapidement dès qu’une situation lui est signalée.

Cette responsabilité s’applique peu importe l’auteur du harcèlement : un supérieur, un collègue, un client ou un fournisseur. L’obligation s’étend aussi au télétravail.

L’obligation de l’employeur découle de la Loi sur les normes du travail. Cependant, elle ne couvre pas tous les salariés, mais seulement ceux visés par la LNT. Cela exclut donc les travailleurs autonomes.

L’employeur doit également fournir une politique de prévention du harcèlement. Celle-ci doit expliquer les moyens de prévention mis en place et indiquer à qui signaler une situation.

Enfin, le manquement à ces obligations peut entraîner des recours juridiques. L’employeur pourrait être tenu responsable des dommages subis par le salarié victime.

Les recours en cas de harcèlement au travail

Une personne victime de harcèlement dispose de plusieurs recours, selon la gravité et la nature des gestes subis. Vous pouvez donc :

• Informer votre employeur ou votre syndicat
• Déposer une plainte à la CNESST
• Dans ce cas, le délai de prescription est de 2 ans à compter du dernier évènement constituant du harcèlement
• Déposer une plainte à la Commission des droits de la personne
• Déposer une plainte à la police

Notre cabinet peut vous aider

Si vous croyez être victime de harcèlement psychologique, il est essentiel d’agir rapidement. Nos avocats peuvent :

• Évaluer si votre situation correspond à du harcèlement au sens de la loi;
• Vous aider à préparer une plainte à la CNESST ou à négocier avec votre employeur;
• Vous représenter devant les tribunaux, au besoin.