Au Québec, la fréquentation scolaire est une obligation légale imposée aux enfants dès l'âge de 6 ans. Cette obligation découle de la Loi sur l’instruction publique, qui établit clairement les responsabilités des parents et des titulaires de l’autorité parentale en matière de scolarisation.

L’obligation de fréquentation scolaire

Un enfant doit obligatoirement fréquenter l’école primaire à partir du premier jour du calendrier scolaire. Cette obligation commence l’année scolaire suivant celle où l’enfant atteint 6 ans.

La fréquentation scolaire est obligatoire (art. 14) jusqu’à l’un des deux moments suivants :

• La fin de l’année scolaire durant laquelle l’enfant atteint 16 ans;
• Ou jusqu’à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires, si cela survient avant 16 ans.

Les exceptions prévues par la loi

La loi prévoit certaines exceptions à l’obligation de fréquentation scolaire (art. 15), notamment si :

• L’enfant présente un problème de santé physique ou mentale;
• Il est atteint d’un handicap ou a de grandes difficultés d’apprentissage;
• Il est autorisé à recevoir l’enseignement à la maison par le ministère de l’Éducation;
• Il a été expulsé de son école (le cas doit être signalé à la DPJ).

Conséquences du non-respect de l’obligation scolaire

Le non-respect de l’obligation de fréquentation scolaire peut mener à des interventions de la direction de l’école. Celle-ci peut signaler la situation aux autorités compétentes, comme le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

Si l’absentéisme est fréquent et injustifié, les parents peuvent faire face à des sanctions. Ils doivent respecter leur responsabilité légale de scolariser leur enfant.

L’enseignement à la maison : une alternative légale

Les parents qui souhaitent faire l’enseignement à domicile doivent respecter les exigences du ministère de l’Éducation. Ils doivent soumettre un projet d’apprentissage, fournir des bilans et accepter une évaluation annuelle des apprentissages.

Cette option offre une certaine liberté, mais elle est strictement encadrée par la loi.

En résumé

Au Québec, ne pas envoyer son enfant à l'école sans motif légalement reconnu constitue une infraction au regard de la loi. Les parents ont donc une responsabilité juridique claire quant à la scolarisation de leurs enfants dès l'âge de 6 ans.

Pour toute question liée à l’obligation de fréquentation scolaire ou à la protection de la jeunesse, contactez Gaucher Ross Avocats dès aujourd’hui pour obtenir un accompagnement juridique adapté à votre situation.