La réputation est l’un des biens les plus précieux qu’une personne puisse posséder. Lorsqu’elle est ternie par des propos mensongers, malveillants ou humiliants, il peut s’agir de diffamation. Cette atteinte peut prendre la forme de paroles, d’écrits ou de publications électroniques. Elle peut aussi entraîner des conséquences graves, tant sur le plan personnel que professionnel.

Le droit québécois encadre de façon précise la protection de la réputation et offre des recours aux victimes de diffamation.

Qu’est-ce que la diffamation?

La diffamation correspond à une atteinte fautive et injustifiée à la réputation d’un individu (art. 298 (1) C.cr.). En effet, elle se manifeste par des propos visant à ridiculiser, humilier, mépriser ou susciter la haine envers une personne.

Ces propos doivent être de nature à diminuer l’estime d’autrui aux yeux du public. Les tribunaux évaluent la situation selon le regard d’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.

Le cadre légal de la diffamation au Québec

Plusieurs textes législatifs protègent le droit à la réputation :

• Code civil du Québec :
  • L’article 3 consacre le droit au respect de la réputation et de la vie privée
  • L’article 35 interdit toute atteinte à la vie privée sans consentement ou autorisation de la loi
  • L’article 1457 établit la responsabilité civile extracontractuelle, qui fonde notamment les recours en diffamation
  • L’article 2929 prévoit un délai de prescription d’un an pour intenter un recours à compter du moment où la victime a connaissance de l’atteinte

• Charte québécoise :
  • L’article 4 protège le droit à la dignité, l’honneur et la réputation
  • L’article 5 consacre le droit au respect de la vie privée
  • L’article 49 permet à la victime d’obtenir réparation pour le préjudice subi

Les conditions pour intenter un recours en diffamation

La victime doit démontrer trois éléments essentiels :

1. Le préjudice

La personne doit prouver que les propos tenus ont réellement nui à sa réputation. Les tribunaux évaluent ce critère en se demandant si une personne ordinaire aurait considéré que ces propos portent atteinte à la réputation. Les dommages peuvent être financiers (ex : perte d’emploi) ou moraux (ex : stress, humiliation).

2. La faute

La responsabilité de l’auteur des propos dépend de son comportement :

• Malveillance : propos tenus intentionnellement dans le but de nuire
• Négligence : propos tenus sans intention de nuire, mais diffusés de manière imprudente ou irresponsable

Le fardeau de la preuve

Dans une action en diffamation, c’est le demandeur qui doit démontrer que les propos sont diffamatoires. Ainsi qu’ils lui ont causé un dommage et que l’auteur a commis une faute. Les tribunaux appliquent donc le critère de la personne raisonnable pour analyser la situation.

Conclusion

La diffamation n’est pas une simple offense variable : il s’agit d’une atteinte juridique reconnue qui peut causer des torts sérieux à la réputation d’une personne. Le droit québécois, notamment à travers le Code civil et la Charte, offre des recours concrets aux victimes.

Cependant, le délai pour agir demeure court — soit un an à compter du moment où la victime a connaissance de l’atteinte.

Si vous croyez être victime de diffamation, il est essentiel de consulter rapidement un avocat afin d’évaluer vos options et d’agir avant l’expiration du délai. Pour toute question concernant la diffamation ou les recours possibles, contactez notre cabinet. Notre équipe en droit civil vous aidera à protéger votre réputation et à faire valoir vos droits.