Lorsqu’une personne se retrouve en danger, la question se pose souvent : sommes-nous légalement tenus d’intervenir? Au Québec, la réponse est oui, dans certaines limites. Le Code civil du Québec (C.c.Q) impose à toute personne un devoir de secours à autrui. Toutefois, ce devoir s’accompagne aussi de protections pour ceux qui agissent de bonne foi.

Le devoir de porter secours : une obligation légale et morale

L’article 2 du Code civil du Québec énonce clairement le principe du devoir de secours :

« Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable. »

Autrement dit, si vous êtes témoin d’une situation où la vie d’une personne est en danger, vous avez l’obligation d’intervenir. Ainsi, que ce soit :

• En apportant une aide physique immédiate, ou
• En obtenant du secours, par exemple en appelant les services d’urgence

Des limites raisonnables à l’obligation

La loi ne demande toutefois pas l’impossible. Le devoir de secours s’applique donc à condition qu’il n’y ait pas de risque pour vous-même ou pour autrui.

Exemple concret

Vous êtes témoin d’un accident où une voiture tombe dans une rivière. Cependant, si vous ne savez pas nager, vous n’êtes pas obligé de sauter à l’eau. En effet, cela reviendrait à vous mettre en danger. Votre obligation consiste plutôt à appeler immédiatement les secours.

Ainsi, la loi distingue entre agir avec prudence et bonne foi, et se mettre soi-même inutilement en péril.

L’exonération de responsabilité du « bon samaritain »

Beaucoup hésitent à intervenir par peur de « mal faire » ou de causer involontairement un dommage. Pourtant, le Code civil prévoit toutefois une protection pour les personnes qui portent secours de manière désintéressée.

Selon l’article 1471 C.c.Q. :

« La personne qui porte secours à autrui […] est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. »

Autrement dit, si vous agissez de bonne foi et sans intention de nuire, vous ne serez pas tenu responsable. En effet, même si la victime subit un dommage malgré vos efforts, la loi vous protège.

Quand le sauveteur peut-il être tenu responsable?

Deux situations peuvent malgré tout engager la responsabilité d’une personne qui intervient dans le cadre du devoir de secours :

La faute intentionnelle : Elle survient lorsque la personne agit volontairement pour nuire ou causer un préjudice.

• Exemple : vous détestez la victime et retardez délibérément l’appel aux secours afin qu’elle souffre de son état.

• Exemple : pour sauver un ami de la noyade, vous poussez des gens hors de leur embarcation, provoquant leur propre noyade.

Le bon samaritain : courageux, mais prudent

Le droit québécois s’attend d’un bon samaritain qu’il intervienne lorsque c’est nécessaire, sans témérité ni négligence excessive.

• Il doit mettre en œuvre les moyens raisonnables susceptibles de porter secours.
• S’il agit alors qu’il n’y a aucune chance de succès, il peut être considéré comme imprudent.

En conclusion

Au Québec, le devoir de secours à autrui constitue une obligation légale. Ainsi, chaque citoyen doit intervenir lorsqu’une vie est en danger. Il peut le faire en agissant directement ou en alertant les secours. Toutefois, cette intervention ne doit pas présenter de danger pour lui-même ou pour les autres.

Ce devoir s’accompagne d’une protection juridique. En effet, toute personne qui agit de bonne foi ne peut être tenue responsable des conséquences involontaires de son intervention.

Besoin de conseils juridiques?

Si vous êtes impliqué dans une situation où l’on vous reproche de ne pas être intervenu, consultez un avocat. En effet, si vous avez porté secours et craignez une poursuite, il est essentiel d’obtenir un avis juridique adapté.

Notre équipe d’avocats peut vous aider à analyser la situation et à protéger vos droits. Enfin, contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.