Pension alimentaire : le cadre légal au Québec

La pension alimentaire pour enfants vise à assurer que chaque enfant reçoive le soutien financier nécessaire à son bien-être. Au Québec, son calcul est encadré par le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ce calcul s’effectue à l’aide d’un formulaire standardisé.

Ce guide vous présente, étape par étape, comment est déterminé le montant de la pension alimentaire. Il tient compte du revenu des parents, du type de garde, des frais particuliers et de la capacité de payer. Bien que le processus semble simple, certaines règles précises ou exceptions peuvent influencer le résultat.

Comprendre ces étapes est essentiel pour garantir une pension équitable et conforme aux droits de votre enfant.

Première étape : établissement du revenu des parents

Pour commencer, il faut déterminer le revenu annuel des parents. À cette fin, on inclut dans le calcul les revenus de toute provenance, notamment :

• Les salaires
• Les pensions alimentaires reçues à titre personnel
• Les prestations d’assurance-emploi
• Les revenus nets de location
• Les revenus nets tirés de l’exploitation d’une entreprise ou d’un travail autonome

Deuxième étape : calcul du revenu disponible des parents

Du revenu annuel déterminé à la première étape, on soustrait d’abord une déduction de base. Cette déduction est fixée par la Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base. En 2025, cette déduction est de 13 575 $.

Ensuite, on déduit, le cas échéant, les cotisations syndicales et professionnelles du parent. Le montant obtenu constitue le revenu disponible du parent.

Enfin, le facteur de répartition des revenus correspond à la part d’un parent dans le revenu total disponible. Par exemple :

Troisième étape : calcul de la contribution alimentaire des parents

À cette étape, on consulte la Table de fixation des pensions alimentaires. On repère la ligne correspondant au revenu total disponible des deux parents. Ensuite, on identifie la colonne liée au nombre d’enfants visés par la demande.

Dans notre exemple, avec un revenu total disponible de 112 850 $ et deux enfants, la contribution alimentaire annuelle de base est de 16 980 $.
consulter la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base

Pour déterminer la contribution alimentaire annuelle d’un parent, on multiplie le total par son facteur de répartition, par exemple :
Parent 1 : 16 980 $ x 0,4114 (ou 41,14%) = 6 985,57$

Quatrième étape : les frais

Chaque parent engage inévitablement des frais pour ses enfants. Le formulaire de calcul de la pension alimentaire en tient compte, notamment pour les frais suivants :

• Frais de garde
• Études postsecondaires
• Frais particuliers

Les frais particuliers incluent, par exemple :

• Les soins médicaux
• Les frais liés à des études primaires ou secondaires
• Les activités parascolaires, lorsque celles-ci répondent aux besoins de l’enfant

Le formulaire présume que ces frais sont assumés par le parent qui reçoit la pension alimentaire. Toutefois, si l’autre parent en assume une part, celle-ci sera déduite du montant qu’il doit verser.

Cinquième étape : la pension en fonction du temps de garde

Le montant de la pension alimentaire varie selon le temps de garde des parents. Ainsi, elle diffère entre une situation de garde partagée et de garde exclusive.
Le type de garde est établi selon le nombre de jours passés avec chaque parent dans l’année. Par exemple, un enfant qui passe entre 0 et 73 jours par année avec un parent est considéré en garde exclusive avec l’autre.

Dans notre exemple, si les deux enfants sont en garde exclusive avec le parent 1, qui assume 5 000 $ de frais, la pension alimentaire se calcule ainsi :

• Contribution alimentaire annuelle des deux parents : 16 980 $ + 5 000 $ = 21 980 $
• Pension alimentaire due par le parent 2 : 21 980 x 0,5886 (ou 58,86 %) = 12 937,43 $

Dans le même exemple, mais si le parent 2 assume le 2 000 $ de frais sur 5 000 $:

• Contribution alimentaire annuelle des deux parents : 16 980 $ + 5 000 $ = 21 980 $
• Pension alimentaire due par le parent 2 : 21 980 x 0,5886 (ou 58,86 %) = 12 937,43 $

Sixième étape : vérifier la capacité de payer du débiteur

Sauf décision contraire du tribunal, la pension alimentaire exigible d’un parent ne peut excéder la moitié de son revenu disponible.
Dans notre exemple, :

• Moitié du revenu disponible du parent 2 : 66 425 $ ÷ 2 = 33 212,50 $
• Comme 12 937,43 $ est inférieur à 33 212,50 $, le parent 2 a la capacité de payer

Septième étape : fréquence des versements

La pension peut être versée selon différentes fréquences (mensuelle, hebdomadaire, etc.). Dans notre exemple, pour un versement mensuel :
12 937,43 ÷ 12 = 1 078,12 $ par mois

En conclusion

Le calcul de la pension alimentaire peut sembler simple à première vue. Pourtant, certaines subtilités peuvent grandement influencer le montant final, surtout lorsque plusieurs enfants sont concernés ou que les modalités de garde varient.

Il est donc essentiel de bien comprendre chaque étape du calcul. Cela garantit que vos enfants reçoivent une pension juste et conforme à leurs besoins réels.

Vous avez des questions sur votre situation? N’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe pour obtenir des conseils juridiques adaptés à l’établissement d’une pension alimentaire pour votre enfant. Pour mieux comprendre le contexte juridique global, consultez aussi notre article sur le droit de la famille