Un appareil qui surchauffe, un objet qui se brise prématurément ou un produit mal conçu peut causer plus qu’un simple désagrément. En effet, lorsqu’un bien défectueux entraîne un accident ou une blessure, des questions juridiques se posent. Ainsi, il devient essentiel d’identifier les responsables possibles. Le droit de la responsabilité civile au Québec prévoit différents recours pour les personnes laissées dans de telles situations.

Qu’est-ce qu’un bien défectueux?

Au sens de l’article 1469 du Code civil du Québec, un bien est considéré défectueux lorsqu’il ne présente pas la sécurité à laquelle on peut s’attendre normalement, compte tenu de son usage. Cela peut être dû à un défaut de conception, de fabrication, à une mauvaise conservation ou d’avertissements insuffisants. Par ailleurs, une présentation trompeuse peut également caractériser un bien défectueux. Ainsi, un bien défectueux peut causer des dommages corporels ou matériels à la personne qui l’utilise.

Par exemple, un grille-pain qui surchauffe peut provoquer des brûlures. De même, un appareil électrique peut causer un incendie.

Qui peut être tenu responsable?

Le Code civil du Québec prévoit que plusieurs personnes peuvent être tenues responsables du bien défectueux :

• Le fabricant peut être responsable en cas de défaut de sécurité.
• Le distributeur ou le fournisseur, qu’il soit grossiste ou détaillant, même s’il ne l’a pas fabriqué.
• Le gardien du bien peut être responsable s’il en avait la garde lors du préjudice.

Y a-t-il des exceptions?

Oui, certaines exceptions existent. En vertu de l’article 1473 du Code civil du Québec, le fabricant, distributeur ou fournisseur n’est pas responsable si :

• Vous connaissiez ou auriez dû connaître le défaut du bien,
• Le défaut était impossible à détecter au moment de la fabrication et que le professionnel n’a pas été négligent dans son devoir d’information envers sa clientèle.

Que faire concrètement?

De façon générale, certaines démarches peuvent être utiles lorsqu’un préjudice est causé par un bien défectueux :

1. Conservez le bien et tous les documents pertinents (facture, emballage, avertissements);
2. Documentez le préjudice (photos, rapports médicaux);
3. Identifiez les intervenants : fabricant, détaillant, distributeur;
4. Consultez un avocat rapidement afin d’évaluer les recours possibles et comment calculer vos dommages.

Pourquoi consulter un avocat?

Les litiges liés à un bien défectueux peuvent être complexes. En effet, il faut prouver le défaut et le lien avec le préjudice. De plus, l’identification des responsables peut nécessiter une analyse approfondie.

Ainsi, un avocat peut vous aider à structurer votre preuve et à calculer vos dommages. Notre cabinet peut vous accompagner afin de défendre efficacement vos intérêts et d’obtenir une compensation juste.