En droit criminel, la culpabilité d’un individu ne peut être établie que si deux éléments sont réunis : l’actus reus (l’acte coupable) et la mens rea (l’intention coupable).

Ces deux composantes forment la base de toute infraction. L’actus reus, plus précisément, constitue l’élément matériel du crime. Il s’agit de l’acte ou du comportement interdit par la loi.

Ainsi, sans preuve d’un actus reus volontaire et fautif, aucune responsabilité criminelle ne peut être retenue. Cet article présente les principes fondamentaux qui encadrent ce concept et son rôle essentiel dans la détermination de la culpabilité.

Qu’est-ce que l’actus reus?

L’actus reus, aussi appelé acte coupable, correspond au comportement extérieur d’une personne prévu et sanctionné par la loi pénale. Il s’agit donc du geste concret ou du résultat observable d’un comportement interdit. En d’autres termes, ce qu’une personne fait ou omet de faire.

Cet élément doit toujours se matérialiser dans la réalité. Ses composantes se déterminent selon le texte même de la loi qui crée l’infraction.

Le caractère volontaire de l’acte

Pour qu’un acte soit considéré comme un actus reus, il doit avoir été posé volontairement. Ainsi, ce caractère volontaire s’analyse sous deux angles :

1. Sur le plan physique

La personne doit avoir eu le contrôle de son corps au moment des faits. Par exemple, un geste commis sous l’effet d’un spasme involontaire ou d’une perte de conscience ne constitue pas un acte volontaire.

2. Sur le plan moral ou normatif

Le caractère volontaire suppose aussi un choix conscient de poser l’acte et d’en accepter les conséquences. Certaines situations, comme la contrainte ou la nécessité, viennent toutefois nier ce caractère volontaire. Dans ces cas, l’accusé reconnaît avoir commis un acte répréhensible, mais il n’avait aucun choix réel. Par exemple, il a agi sous la menace pour éviter un danger imminent.

Les composantes de l’actus reus

L’actus reus peut se manifester de différentes façons, selon la nature de l’infraction :

1. Un acte positif

C’est la forme la plus évidente : poser un geste interdit.

Exemples : frapper quelqu’un, voler un objet, endommager un bien.

2. Un état ou une situation

Certaines infractions reposent sur le fait d’être dans une situation prohibée, sans qu’un geste particulier soit requis.

Exemples : avoir la garde ou conduire un véhicule avec les facultés affaiblies, être en possession d’une substance interdite, être nu dans un lieu public.

3. Une omission

Une omission peut aussi constituer un actus reus, mais seulement si la loi impose un devoir d’agir. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une personne omet :

• De porter secours à quelqu’un en danger;
• De s’occuper d’une personne à charge;

Le lien de causalité

Lorsqu’une conséquence fait partie de l’infraction, la poursuite doit démontrer un lien de causalité entre le comportement de l’accusé et le résultat prohibé. Ce lien doit donc montrer que l’acte illégal a contribué de façon plus que mineure au résultat. Autrement dit, la participation de l’accusé ne doit pas être négligeable ni insignifiante.

Dans les cas de meurtre au premier degré, la loi impose un seuil plus élevé. La conduite de l’accusé doit avoir constitué une contribution substantielle au décès de la victime, soit une cause principale de la mort.

Conclusion

L’actus reus constitue le fondement matériel de toute infraction criminelle. Il permet de démontrer qu’un geste interdit, une omission fautive ou une conséquence illégale s’est réellement produite.

Sans la preuve d’un acte volontaire ou d’un lien de causalité suffisant, aucune condamnation criminelle ne peut être prononcée. Par conséquent, comprendre et analyser correctement l’actus reus est essentiel à toute défense efficace.

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