L’achat d’un condo est une étape importante qui soulève plusieurs questions juridiques. Ainsi, avant de signer une promesse d’achat, il est essentiel de bien comprendre le type de copropriété. Au Québec, on distingue deux formes juridiques principales : la copropriété divise et la copropriété indivise. Ces deux régimes ont des impacts concrets sur vos droits, vos responsabilités et votre capacité de financement.

La copropriété divise : le modèle de condo le plus courant

La copropriété divise est le type de copropriété qu’on retrouve le plus souvent dans les immeubles à condos. Chaque propriétaire détient une partie privative (son unité) et une quote-part des parties communes (ex. : escaliers, toiture, ascenseur).

La copropriété divise est la forme la plus fréquente dans les immeubles à condos. En effet, chaque propriétaire détient une unité privative et une quote-part des parties communes (escaliers, toiture, ascenseur, etc.).

Dans ce régime :

• Vous êtes pleinement propriétaire de votre unité.
• Vous obtenez un cadastre distinct pour votre condo.
• Vous payez des frais de copropriété selon votre quote-part.
• Un syndicat de copropriété gère l’immeuble, adopte les règlements et administre les finances.
• Le financement est plus accessible : les institutions financières offrent des prêts hypothécaires standards pour ce type de condo.

La copropriété indivise : une formule particulière

La copropriété indivise est moins répandue. Elle présente toutefois certaines particularités intéressantes dans des contextes précis. C’est souvent le cas pour des immeubles achetés entre amis, membres d’une même famille ou investisseurs.

Dans ce régime :

• Il n’y a pas de division physique officielle des unités par cadastre.
• Tous les copropriétaires sont collectivement propriétaires de l’immeuble dans son ensemble.
• L’usage de chaque unité est réparti selon une convention d’indivision, un document essentiel qui précise les droits et obligations de chacun (occupation, entretien, revente, etc.).
• L’obtention d’un prêt hypothécaire peut être plus complexe. Souvent, un seul prêteur est autorisé, et les copropriétaires doivent obtenir leur prêt auprès de cette même institution.
• Une mise de fonds minimale de 20 % est exigée. La Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) n’offre pas d’assurance hypothécaire pour ce type de propriété. Cela s’applique à toutes les habitations en copropriété indivise.

Quel type de condo choisir?

Pour un acheteur qui souhaite un condo clé en main dans un immeuble bien géré par un syndicat, la copropriété divise est souvent plus simple. Elle offre aussi un cadre légal précis, prévu au Code civil du Québec. Ce régime convient bien à ceux qui recherchent une autonomie individuelle.

Toutefois, la copropriété indivise peut être avantageuse dans un projet personnalisé. Néanmoins, elle nécessite une entente solide entre copropriétaires et une gestion proactive pour éviter les conflits. Chaque option présente des avantages et des limites à bien évaluer.

L’importance de consulter un professionnel

En effet, avant de vous engager dans l’achat d’un condo, prenez le temps de bien comprendre le régime juridique applicable. Un avocat pourra analyser les documents légaux (déclaration de copropriété, convention d’indivision), vérifier les implications fiscales et vous conseiller en cas de doute.

En résumé, chaque type de copropriété a ses avantages et ses contraintes. Un accompagnement juridique personnalisé vous aide à faire un choix éclairé et à éviter les mauvaises surprises après l’achat.

Pour en savoir plus sur la copropriété indivise, consultez notre article dédié.